J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22005

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Décision n° 2003-673 du 2 décembre 2003 portant abrogation des annexes III et XIII de la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion


NOR : CSAX0301673S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Est Réunion ayant entériné, le 5 juillet 2003, la décision de renoncer à l'usage des fréquences 104,9 MHz à Saint-Denis (annexe III) et 87,8 MHz à Cilaos (annexe XIII), qui lui avait été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 10 décembre 2000 ;

Considérant que, par décision de son assemblée générale, l'association Radio Est Réunion a déclaré renoncer à l'utilisation des fréquences mentionnées aux annexes III et XIII de l'autorisation no 2000-524 du 4 juillet 2000, qu'ainsi il y a lieu d'abroger ces annexes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les annexes III et XIII de la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 10 décembre 2000, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion sont abrogées à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis